CGV

Conditions Générales de Vente

Bienvenue sur notre site e-boutique Notfound Collection ! Nous vous proposons un grand choix de vêtements et accessoires aux designs variés créés par nos soins et toutes les impressions sont réalisées dans notre atelier situé en Suisse. Nous distribuons nos produits en Suisse et en Union Européenne et nous vous souhaitons une agréable expérience de shopping en ligne.

1. APPLICABILITÉ & CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes de produit que vous effectuez sur notre site Internet, www.notfoundcollection.com appartenant à Notfound Workshop Sàrl.

Le Site et la boutique en ligne sont exploités par : Notfound Workshop Sàrl, 59 Route des Jeunes, 1212 Grand-Lancy, Suisse, IDE CHE-337.082.005, tél +41 79 104 21 69, email contact@notfoundcollection.com.

En passant une commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces CGV sans réserve. Les accords individuels conclus avec le Client prévalent sur les présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, en publiant une nouvelle version sur le Site. Toute commande passée après la publication de la nouvelle version des CGV vaut acceptation de celles-ci.

2. INSCRIPTION ET COMPTE CLIENT

Vous pouvez naviguer sur notre Site et passer commande en tant qu’invité/e. Si vous décidez d’ouvrir un compte Client/e chez nous, vous êtes responsable de vous assurer que les données personnelles que vous avez fournies sont véridiques, précises et à jour, avant de passer la commande. Veuillez vous assurer que le mot de passe choisi lors de votre inscription reste confidentiel et qu’il ne soit divulgué à personne. Nous nous réservons le droit de fermer un compte sans préavis, si celui-ci viole les présentes CGV ou si nous décidons que ceci est dans le meilleur intérêt de Notfound Workshop Sàrl.

3. COMMANDE & CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

En passant une commande sur notre Site, vous vous engagez à acheter les Produits que vous avez sélectionnés, conformément à nos CGV. Les commandes effectuées par des mineurs ou des personnes sous tutelle ne sont autorisées qu’avec l’autorisation de leur représentant légal.

Vous pouvez passer commande ferme des Produits que vous avez choisis via notre boutique en ligne. Vous pouvez également mettre les Produits que vous avez sélectionnés dans le « panier d’achat» sans que cela ne soit considéré comme une commande ferme. Est réputée commande ferme toute commande valablement finalisée, la dernière étape consistant à cliquer sur le bouton «Passer commande» à la fin du processus de commande. Avant l’envoi définitif d’une commande, le Client peut en tout temps changer les données qu’il introduit, repérer d’éventuelles erreurs et les rectifier le cas échéant.

Une confirmation de commande sera envoyée immédiatement et automatiquement par email au Client. Cet email de confirmation contient les données de votre commande et les CGV que vous avez acceptées lors du processus de commande. L’email de confirmation n’a qu’un but informatif, à savoir que nous avons bien réceptionné votre commande. Cette confirmation de commande automatique ne constitue pas encore un contrat de vente. En passant commande, vous confirmez avoir lu nos CGV et les approuver sans réserve. Nous vous recommandons d’imprimer les CGV ainsi que la confirmation de commande ou alors de les sauvegarder sur votre ordinateur.

Après que vous ayez passé une commande ferme, le Vendeur est libre de l’accepter à sa seule discrétion ou de la refuser, en vous en informant par email et en déclinant toute responsabilité envers vous ou des tiers. En cas d’éventuel paiement déjà effectué, celui-ci vous sera remboursé lors de l’annulation de la commande. Les motifs de refus d’une commande peuvent par exemple être le fait qu’un Produit ne soit plus disponible, que nous n’ayons reçu aucun justificatif de paiement de la part du Client ou encore lorsqu’il y a lieu de penser que le Client agisse de manière frauduleuse ou pénalement répréhensible vis-à-vis des CGV ou des accords individuels ou pour tout autre motif grave.

Après l’acceptation de votre commande, le contrat de vente a force obligatoire. L’acceptation de la commande se concrétise par l’envoi des Produits commandés.

Toute distribution commerciale ou revente de nos Produits est strictement prohibée.

4. DISPONIBILITÉ, PRÉSENTATION & OFFRE DES PRODUITS

Toutes les informations relatives à la disponibilité, l’envoi et la livraison d’un Produit sont des informations d’ordre général et des valeurs indicatives. Elles ne représentent aucunement des informations contraignantes ou garanties. Toute responsabilité est expressément rejetée en matière de Produits indisponibles. Nos Produits sont disponibles dans la limite de nos stocks. Si le Vendeur constate, lors du traitement de votre commande, que les Produits commandés ne sont plus disponibles pour quelque raison que ce soit, vous en serez informé(e) sans délai. Dans ce cas, aucun contrat de vente ne peut être conclu pour des Produits qui ne peuvent être livrés.

La présentation des Produits dans la boutique en ligne ne représente pas une offre juridiquement contraignante engageant la responsabilité du Vendeur, mais uniquement un catalogue en ligne non-contractuel, respectivement une invitation à la clientèle de passer commande de l’un de nos Produits dans la boutique en ligne. Le Vendeur se réserve expressément le droit de changer en tout temps et sans préavis les Produits mis en ligne de même que les contenus y étant associés, comme les illustrations, la gamme des produits, les prix et la description de ceux-ci. Les images, les représentations, les brochures, la publicité et toute autre information en relation avec nos Produits ont uniquement un but informatif et n’engagent aucunement le Vendeur. De plus, le Vendeur n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le Site.

5. PRIX & TAXES

Nos prix correspondent à ceux affichés sur le Site. Tous les prix sont indiqués en CHF (francs suisses) ou en EUR (euros), lorsque cela est applicable. Le prix total de votre commande, y compris la taxe légale sur la valeur ajoutée (TVA), si elle est applicable dans l’État correspondent, ainsi que la totalité des taxes, frais d’envoi et d’expédition et autres frais sont indiqués à la fin du processus de commande. Lors de l’expédition dans des pays en dehors de la Suisse, des droits de douane supplémentaires peuvent incomber. Ils ne figurent pas dans le prix et doivent être versés par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix en tout temps. Les Produits seront facturés au prix indiqué au moment de la commande ferme. En passant une commande ferme, vous déclarez accepter le prix total des Produits commandés. Après avoir passé une commande ferme, le prix ne peut plus être modifié.

6. MODALITÉS DE PAIEMENT

Les commandes sont en principe payables immédiatement. Le Client a la possibilité d’utiliser les moyens de paiement indiqués sur le Site lors du processus de commande. Ceux-ci peuvent varier de temps à autre et selon le pays. En outre, nous nous réservons le droit de ne pas proposer certaines méthodes de paiement au cas par cas et nous nous réservons le droit d’en proposer d’autres (selon la solvabilité respective des Clients, afin de couvrir notre risque de crédit). Le Client autorise expressément le Vendeur à procéder à des contrôles de solvabilité et dans ce but, de transmettre, le cas échéant, des données de client à des tiers. En choisissant son moyen de paiement, le Client autorise le paiement, soit en indiquant ses données de carte de crédit, soit en communiquant les données d’accès à un prestataire de services de paiement. Le Client autorise le Vendeur à approuver, respectivement à recevoir le paiement selon le mode choisi. En cas d’annulation de débits, le Vendeur a droit au remboursement des coûts et des frais bancaires y afférents. De plus, le Vendeur n’assume pas la responsabilité d’éventuels frais ou autres montants que l’émetteur de votre carte de crédit ou votre banque pourraient vous facturer suite au traitement du paiement de votre commande. En cas de refus du paiement, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et de suspendre l’expédition des Marchandises. Dans ce cas, nous prendrons immédiatement contact avec vous.

7. CONDITIONS DE LIVRAISON

Votre commande sera livrée à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée.

La livraison s’effectue en principe par le biais du service de distribution de la Poste Suisse SA. Le Vendeur prend à sa charge les frais d’expédition des livraisons effectuées en Suisse. En ce qui concerne les livraisons dans l’Union Européenne, les services d’expédition suivants sont disponibles: Poste Suisse SA. Le service de livraison souhaité peut être sélectionné en ligne au cours du processus de commande. Les coûts qui en résultent doivent être payés d’avance par le Client.

Les Produits que vous commandez dans notre boutique en ligne et que nous avons en stock vous seront livrés dans les 5 à 10  jours ouvrables environ après réception du paiement intégral. Vous pouvez utiliser le numéro d’envoi afin de suivre le parcours de votre commande en temps réel. Lorsque les Produits, lors de la commande, sont répertoriés comme n’étant plus en stock, le Vendeur s’efforcera de les livrer le plus rapidement possible après réapprovisionnement. Le Vendeur mettra tout en œuvre pour tenir les délais de livraison indiqués. Le Vendeur n’est toutefois pas responsable des retards de livraison, quelle que soit leur cause. Si la livraison de votre Marchandise devait avoir du retard, nous vous en informerons dans les plus brefs délais.

Si la livraison n’est toujours pas effectuée trois [3] semaines après le délai initialement convenu, le Client est en droit d’annuler sa commande. Toute autre prétention est exclue, particulièrement en matière de dommages-intérêts.

Si l’envoi du Produit échoue par la faute du Client, le Vendeur peut se retirer du contrat. Le cas échéant, les paiements déjà effectués seront remboursés immédiatement.

8. DROIT DE RÉVOCATION

Pour tout achat de nos Produits via notre boutique en ligne, vous disposez, en tant que consommateur, d’un droit de révocation de quatorze [14] jours après réception de la Marchandise sans qu’il soit nécessaire d’en indiquer les raisons.

Dans les 14 jours suivant la réception de la Marchandise, vous pouvez vous départir du contrat en nous renvoyant la Marchandise à Notfound Workshop Sàrl, 59 Route des Jeunes, 1212 Grand-Lancy, Suisse ou nous informer de la révocation formelle du contrat par écrit (courrier ou email). Pour ce faire, merci d’utiliser le modèle de formulaire de révocation disponible ci-dessous. Le délai de retour de 14 jours commence à courir le jour de réception de la Marchandise et est valable pour autant que l’email soit envoyé au Vendeur ou le courrier de révocation ou la Marchandise soit transmis à la Poste ou à une autre entreprise de transport au plus tard le dernier jour du délai.

Seul le prix du ou des Produits achetés seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.

La condition pour exercer le droit de révocation est que la Marchandise n’ait pas été utilisée, qu’elle nous soit renvoyée dans son intégralité, intacte, dans son état d’origine et dans son emballage d’origine (emballage, étiquettes, accessoires, notice, etc.) permettant ainsi sa recommercialisation à l’état neuf. Le Vendeur refusera les retours si la Marchandise montre des signes d’usure ou si elle a été utilisée ou modifiée de quelque manière que ce soit par rapport à son état original.

Un email vous sera envoyé dès que le Vendeur aura reçu la Marchandise retournée à l’adresse indiquée ci-dessus. Le Vendeur procèdera alors au remboursement sous 14 jours à compter de la date de réception de la Marchandise, si toutes les conditions au remboursement sont remplies (voir notamment les conditions d’état de la marchandise). Ce délai peut être allongé si la Marchandise n’a pas encore été reçue par le Vendeur. Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui choisi pour la transaction initiale.

Le droit de révocation n’existe pas pour les contrats suivants: livraison de Produits ayant été conditionnés selon vos propres spécifications ou pour ceux qui, de manière évidente, ont été adaptés à vos besoins (produits personnalisés, produits individualisés).

9. GARANTIE & RÉCLAMATIONS

Le Vendeur garantit que la Marchandise correspond aux critères de qualité décrits et qu’elle ne comporte aucun défaut affectant sa valeur ou son aptitude à répondre à l’usage prévu.

Après réception de la Marchandise, le Client doit vérifier immédiatement que le Produit livré est correct, complet et exempt de dommages. Les défauts ou les dommages doivent être annoncés au Vendeur en l’espace de cinq [5] jours ouvrables. Les défauts qui n’ont pas pu être constatés lors d’une inspection en bonne et due forme et qui l’ont seulement été après coup doivent faire l’objet d’une réclamation par écrit immédiatement après leur identification. Si vous n’avez pas vérifié le défaut ou si vous ne l’annoncez pas immédiatement, le Produit est considéré comme accepté et vous n’avez plus le droit d’émettre de quelconques prétentions à notre endroit.

Sont applicables les prescriptions légales en matière de garantie pour les défauts de fabrication, de matériel ou de production. Le délai de garantie est de 2 ans à compter de la réception du Produit. Sont exclus de la garantie les Produits ayant été endommagés par la faute de l’Acheteur.

Les droits à la garantie du Client se limitent à une livraison de remplacement, à l‘exception de toute autre prétention. Si la livraison subséquente échoue, le Client est en droit de se retirer du contrat en cas de défauts graves.

En cas de réclamation et pour toute autre question d’ordre technique, nous vous prions de nous contacter à l’adresse suivante en mentionnant vos numéro de commande et numéro client, la description des défauts constatés et toute autre indication pouvant nous être utile: Notfound Workshop Sàrl, 59 Route des Jeunes, 1212 Grand-Lancy, Suisse, contact@notfoundworkshop.ch.

Nous attachons une grande importance à satisfaire nos Clients. Vous pouvez nous atteindre en tout temps grâce aux informations de contact mentionnées plus haut. Nous nous efforcerons de répondre à vos questions et d’examiner vos plaintes aussi rapidement que possible. Nous nous mettrons en relation avec vous après réception des documents, des saisies ou des plaintes que vous nous aurez adressés. Si vous avez des réclamations ou des plaintes à formuler, nous vous prions de nous aider à cerner le problème exact, le cas échéant en nous joignant une copie de votre commande ou pour le moins votre numéro de commande et numéro client etc. Nous ferons en sorte de vous répondre dans un délai de cinq [5] jours ouvrables.

10. PROTECTION DES DONNÉES

Vos données personnelles seront collectées exclusivement en conformité avec les exigences légales et seront traitées conformément à notre Notice de Confidentialité.

11. RESPONSABILITÉ & FORCE MAJEURE

Le Vendeur est responsable s’il enfreint les obligations qui lui incombent en vertu des présentes CGV et en vertu des relations contractuelles qui en découlent, de tout dommage établi qu’il aurait occasionné de manière intentionnelle ou par une négligence grave. Que cela soit sur la base d’un contrat, suite à une infraction ou pour un autre motif, toute responsabilité est expressément exclue en cas de négligences légères, moyennes ou en cas de dommages consécutifs. Sont par exemple réputés dommages directs les pertes de bénéfices, les dommages matériels, les atteintes à la réputation, les dommages par des virus informatiques ou les pertes de données en raison d’une déficience temporaire ou d’une interruption des prestations du Vendeur. De plus, le Vendeur n’assume aucune responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour les dommages causés par des auxiliaires chargés de fournir la prestation. Les exceptions et les restrictions susmentionnées concernant la responsabilité du Vendeur ne sont pas valables en cas de blessures directes et fautives, d’atteintes à l’intégrité corporelle et à la santé ainsi que dans le cas de réglementations légales contraignantes. Le Vendeur se délie de sa responsabilité en cas de retards causés par des événements indépendants de sa volonté, tels qu’un cas de force majeure : une épidémie, des embouteillages, des conditions météorologiques extrêmes ou la détention des marchandises par les autorités douanières. De tels événements ne donnent pas le droit au Client de se départir du contrat d’achat ou de demander la réparation par le Vendeur du dommage causé.

12. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle ou partiellement invalide, la validité et la portée des autres dispositions n’en seraient pas affectées. Les conditions non valables seront remplacées par les dispositions légales applicables.

13. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit suisse.  La Convention de Vienne (CVIM) est exclue. Le for juridique exclusif est à Genève, Suisse, sous réserve de fors impératifs prévus par la loi.

Notfound Workshop Sàrl – Juillet 2026

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FORMULAIRE RELATIF À LA RÉVOCATION

Formulaire à renvoyer au plus tard 14 jours à compter de la réception des Produits à Notfound Workshop Sàrl, 59 Route des Jeunes, 1212 Grand-Lancy, Suisse ou à contact@notfoundcollection.com.

Cette révocation n’est valable que si elle est adressée, lisiblement et parfaitement remplie, avant l’expiration du délai.

Je soussigné/e, Prénom et Nom: ______________________

Adresse postale: ______________________

vous notifie de ma révocation du contrat de vente passé pour les Marchandises suivantes:

Numéro de Commande: ______________________

Commandée(s) le: ______________________

Livrée(s) le: ______________________

Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé »